Protection des données (RGPD)

Conditions de traitement de vos données

Ce que l'école Flying Boxer conserve à votre sujet, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits. Version 2026-10 — en vigueur depuis le 28 octobre 2026.

En bref

1. Qui est responsable de vos données ?

L'école de pilotage ULM Flying Boxer (bases de Muret-Lherm et de Toulouse-Lasbordes), représentée par son dirigeant, est responsable du traitement de vos données. Pour toute question ou demande : ecole@flying-boxer.cloud.

2. Quelles données, et pourquoi ?

DonnéesPourquoi l'école en a besoin
Compte : nom, prénom, nom d'utilisateur, e-mail, téléphone Gérer votre inscription et vos réservations, vous prévenir (confirmations, alertes, rappels d'échéance de vos papiers).
Fiche de renseignement : date et lieu de naissance, adresse, personne à prévenir en cas d'urgence Vous identifier, constituer votre dossier de formation, prévenir un proche en cas d'accident.
Taille, poids, contrainte à signaler (lunettes...) Sécurité des vols : masse et centrage de l'appareil, adaptation de l'instruction.
Brevet de pilote ULM, licence FFPLUM, qualification d'instructeur (numéros et validités) Vérifier que vous pouvez voler seul, que vous êtes assuré, et qui peut instruire.
Papiers déposés : pièce d'identité, aptitude médicale, affiliation FFPLUM, attestations de formation, lâcher machine, autorisation parentale... Prouver que les vérifications obligatoires ont été faites avant de vous confier un appareil.
Vos vols et réservations : date, appareil, durée, relevés d'horamètre, aérodromes, fonction à bord Planning, carnet de vol, carnet de route des appareils (document officiel obligatoire), facturation.
Votre compte pilote : versements, débits, solde, forfaits Facturer les vols et tenir la comptabilité de l'école.
Cookies techniques (connexion, sécurité des formulaires) Vous garder connecté et protéger les formulaires. Ils sont indispensables au site et ne servent à rien d'autre.

Ces traitements reposent sur l'exécution de votre contrat de formation ou de location (article 6.1.b du RGPD), sur les obligations légales de l'école — réglementation ULM, comptabilité — (article 6.1.c) et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité des vols (article 6.1.f).

Données de santé (aptitude médicale, contrainte à signaler) : elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné en cochant la case « J'ai lu et j'accepte », et uniquement pour vérifier votre aptitude au vol.

3. Pendant combien de temps ?

Ce qui est conservéDuréePourquoi cette durée
Votre compte, votre fiche de renseignement et vos papiers (pièce d'identité, aptitude médicale, brevet, licences, attestations de formation) Pendant votre activité à l'école, puis 5 ans après votre dernier vol Ce sont les preuves de votre formation et des vérifications faites avant de vous laisser voler. La réglementation ULM impose de conserver les preuves de formation au moins 5 ans (arrêté du 17 février 2025), et c'est aussi le délai pendant lequel la responsabilité de l'école peut être mise en cause (article 2224 du Code civil).
Carnet de route des appareils (vos vols y figurent) 5 ans minimum Obligation réglementaire (arrêté du 17 février 2025).
Mouvements de votre compte pilote (versements, débits) 10 ans Obligation comptable (article L123-22 du Code de commerce).
Cookies techniques 2 semaines (connexion), 1 an (sécurité des formulaires) Durée d'une session ; protection contre les envois frauduleux.
Journaux techniques du serveur (adresse IP, pages demandées) Environ 2 semaines Sécurité du site.

À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Un document supprimé est effacé du serveur, pas seulement de la liste.

4. Qui peut voir vos données ?

5. Comment sont-elles protégées ?

6. Vos droits

À tout moment, vous pouvez :

Pour cela, écrivez à ecole@flying-boxer.cloud : réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Si ces conditions changent

En cas de changement important, le site vous présentera les nouvelles conditions à votre prochaine connexion, pour accord.