Conditions de traitement de vos données
Ce que l'école Flying Boxer conserve à votre sujet, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits. Version 2026-10 — en vigueur depuis le 28 octobre 2026.
En bref
- L'école ne garde que ce qui sert à vous former, vous faire voler en sécurité et respecter la réglementation de l'aviation ULM.
- Vos papiers (certificat médical, brevet, pièce d'identité...) ne sont visibles que par vous et par le responsable de l'école.
- Rien n'est vendu ni utilisé pour de la publicité. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
- Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou demander la suppression de vos données : ecole@flying-boxer.cloud.
1. Qui est responsable de vos données ?
L'école de pilotage ULM Flying Boxer (bases de Muret-Lherm et de Toulouse-Lasbordes), représentée par son dirigeant, est responsable du traitement de vos données. Pour toute question ou demande : ecole@flying-boxer.cloud.
2. Quelles données, et pourquoi ?
| Données | Pourquoi l'école en a besoin |
|---|---|
| Compte : nom, prénom, nom d'utilisateur, e-mail, téléphone | Gérer votre inscription et vos réservations, vous prévenir (confirmations, alertes, rappels d'échéance de vos papiers). |
| Fiche de renseignement : date et lieu de naissance, adresse, personne à prévenir en cas d'urgence | Vous identifier, constituer votre dossier de formation, prévenir un proche en cas d'accident. |
| Taille, poids, contrainte à signaler (lunettes...) | Sécurité des vols : masse et centrage de l'appareil, adaptation de l'instruction. |
| Brevet de pilote ULM, licence FFPLUM, qualification d'instructeur (numéros et validités) | Vérifier que vous pouvez voler seul, que vous êtes assuré, et qui peut instruire. |
| Papiers déposés : pièce d'identité, aptitude médicale, affiliation FFPLUM, attestations de formation, lâcher machine, autorisation parentale... | Prouver que les vérifications obligatoires ont été faites avant de vous confier un appareil. |
| Vos vols et réservations : date, appareil, durée, relevés d'horamètre, aérodromes, fonction à bord | Planning, carnet de vol, carnet de route des appareils (document officiel obligatoire), facturation. |
| Votre compte pilote : versements, débits, solde, forfaits | Facturer les vols et tenir la comptabilité de l'école. |
| Cookies techniques (connexion, sécurité des formulaires) | Vous garder connecté et protéger les formulaires. Ils sont indispensables au site et ne servent à rien d'autre. |
Ces traitements reposent sur l'exécution de votre contrat de formation ou de location (article 6.1.b du RGPD), sur les obligations légales de l'école — réglementation ULM, comptabilité — (article 6.1.c) et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité des vols (article 6.1.f).
Données de santé (aptitude médicale, contrainte à signaler) : elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné en cochant la case « J'ai lu et j'accepte », et uniquement pour vérifier votre aptitude au vol.
3. Pendant combien de temps ?
| Ce qui est conservé | Durée | Pourquoi cette durée |
|---|---|---|
| Votre compte, votre fiche de renseignement et vos papiers (pièce d'identité, aptitude médicale, brevet, licences, attestations de formation) | Pendant votre activité à l'école, puis 5 ans après votre dernier vol | Ce sont les preuves de votre formation et des vérifications faites avant de vous laisser voler. La réglementation ULM impose de conserver les preuves de formation au moins 5 ans (arrêté du 17 février 2025), et c'est aussi le délai pendant lequel la responsabilité de l'école peut être mise en cause (article 2224 du Code civil). |
| Carnet de route des appareils (vos vols y figurent) | 5 ans minimum | Obligation réglementaire (arrêté du 17 février 2025). |
| Mouvements de votre compte pilote (versements, débits) | 10 ans | Obligation comptable (article L123-22 du Code de commerce). |
| Cookies techniques | 2 semaines (connexion), 1 an (sécurité des formulaires) | Durée d'une session ; protection contre les envois frauduleux. |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, pages demandées) | Environ 2 semaines | Sécurité du site. |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Un document supprimé est effacé du serveur, pas seulement de la liste.
4. Qui peut voir vos données ?
- Le responsable de l'école : votre fiche, vos papiers et votre compte pilote, pour gérer l'école.
- Les instructeurs : votre nom, vos réservations et le planning, pour organiser les vols et l'instruction. Ils ne voient ni vos papiers, ni votre fiche de renseignement, ni votre compte pilote.
- Les autres membres : votre nom de famille sur le planning et dans le carnet de route des appareils (document de bord officiel).
- Personne d'autre : vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont communiquées aux autorités (DGAC, BEA, gendarmerie des transports aériens) que si la loi l'impose (contrôle, accident).
- Hébergement : le site et ses e-mails sont hébergés par Hostinger, sur un serveur situé en France.
5. Comment sont-elles protégées ?
- Connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, illisibles même pour l'école.
- Vos papiers sont rangés dans un espace protégé du serveur : ils ne s'ouvrent qu'après vérification de votre compte (ou de celui du responsable), même pour quelqu'un qui connaîtrait l'adresse du fichier.
- La base de données est sauvegardée à chaque mise à jour du site.
6. Vos droits
À tout moment, vous pouvez :
- consulter vos données et en obtenir une copie (droits d'accès et de portabilité) ;
- les corriger, vous-même dans « Mon profil » et « Mes papiers », ou en le demandant (droit de rectification) ;
- demander leur suppression ou la limitation de leur utilisation, sauf ce que l'école doit garder par obligation légale (carnet de route, comptabilité, preuves de formation) ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'école ;
- retirer votre consentement pour vos données de santé — l'école ne pourra alors plus vérifier votre aptitude médicale, ni donc vous laisser voler seul ;
- obtenir une copie de vos documents de formation.
Pour cela, écrivez à ecole@flying-boxer.cloud : réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Si ces conditions changent
En cas de changement important, le site vous présentera les nouvelles conditions à votre prochaine connexion, pour accord.